Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise Rol’in Le Web sous la forme juridique de SAS, dont le siège social est situé au 53 rue Anatole France 78800 Houilles, France, inscrite au Répertoire des Entreprises sous le numéro de SIRET 89444947900019, représentée par Mme Helena LÊ et Mr Vincent ROLIN agissants en qualité de co-fondateurs de L’épopée Ludique édité par l’entreprise Rol’in Le Web, et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.lepopeeludique.fr dénommée ci-après « l’acheteur ». Ces CGV ne sont pas applicables au sous-domaine boutique.lepopeeludique.fr.

Article 1. Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Rol’in Le Web agissant en tant que que L’épopée Ludique et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.lepopeeludique.fr. L’acquisition d’une prestation à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de prestations sur le site  www.lepopeeludique.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

La société Rol’in Le Web agissant en tant que que L’épopée Ludique conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Prestations

Les prestations proposées sont celles qui figurent sur le site www.lepopeeludique.frde la société Rol’in Le Web agissant en tant que que L’épopée Ludique. La société Rol’in Le Web agissant en tant que que L’épopée Ludique se réserve le droit de modifier à tout moment les différentes prestations. Chaque prestation est présentée sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques et ses modalités. La vente des prestations présentées dans le site www.lepopeeludique.fr est destinée à tous les acheteurs indépendamment de leur lieu de résidence. 

Article 3. Tarifs 

Les prix figurant sur les prestations sur le site internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des prestations. La société Rol’in Le Web agissant en tant que que L’épopée Ludique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site internet le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. 

Article 4. Commande et modalités de paiement 

La société Rol’in Le Web agissant en tant que que L’épopée Ludique propose le paiement en ligne entièrement sécurisé. Pour effectuer une commande, l’acheteur peut procéder directement au paiement, sans la création d’un compte, sur le site ou via un lien de paiement qui sera envoyé par email. Une fois la commande réalisée, l’acheteur recevra une confirmation par mail. La société Rol’in Le Web agissant en tant que que L’épopée Ludique propose à l’acheteur 2 options de paiement au choix : paiement par carte bancaire ou paiement sécurisé via Paypal

La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La société Rol’in Le Web agissant en tant que que L’épopée Ludique communiquera à l’acheteur par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Rol’in Le Web agissant en tant que que L’épopée Ludique , il peut le faire par email à l’adresse suivante : lepopeeludique@gmail.com ou via le formulaire de contact.

Article 5. Rétractation et annulation de la commande 

Compte tenu de la nature des services proposées par la société Rol’in Le Web agissant en tant que que L’épopée Ludique, l’acheteur a droit à la rétractation uniquement 48 heures avant la date fixée de la consultation pour les services suivants : Consultation 1h en visio. Au-delà de ces 48 heures, la séance sera facturée dans son entièreté.

Article 6. Modalités de remboursement

Le paiement ayant lieu à la fin de chaque consultation, aucun remboursement n’est possible.

Article 7. Les obligations respectives des parties

L’acheteur a une obligation de fournir toutes les informations nécessaires (d’ordre médical ou pas) concernant le ou les enfants pouvant impacter le travail, ainsi que mettre au courant la Consultante de toutes les prescriptions médicales de l’enfant et des diagnostics établis par ses médecins. La Consultante, de son coté, a une obligation de prendre en considération l’avis de l’acheteur pour le choix de l’accompagnement et les particularités de la famille de l’acheteur, ainsi que de fournir toutes les informations relatives suivi sommeil proposé.

La société Rol’in Le Web agissant en tant que que L’épopée Ludique, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens et non de résultats. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 8. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site www.lepopeeludique.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Rol’in Le Web agissant en tant que que L’épopée Ludique. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 9. Données à caractère personnel

La société Rol’in Le Web agissant en tant que que L’épopée Ludique s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur. Toutes les données reçues par la société Rol’in Le Web agissant en tant que que L’épopée Ludique de la part de l’acheteur sont utilisées strictement dans le but de fournir la prestation commandée, et en aucun cas ne sont communiquées à un tiers. Toute information concernant l’acheteur est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courriel à l’adresse suivante : lepopeeludique@gmail.com

Article 10. Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties.

Aucune indication, aucun document, ne peuvent engendrer des obligations au titre des présentes, s’ils ne font l’objet d’un avenant signé par les deux parties.

Aucune correspondance antérieure à la signature des présentes ne peut engendrer des obligations au titre dudit contrat.

Article 11. Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Versailles.

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